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Diagnostics & études préalables
Inventaire domanial, analyse PLU/SCOT, faisabilité technico-économique, études Loi sur l’eau ou impact simplifié
→ Objectif : Décider vite de l’opportunité et du phasage
Protégez votre domaine public, planifiez votre territoire et concrétisez chaque projet d’aménagement en toute confiance
Depuis plus de 40 ans, le Cabinet GREUZAT – Géomètres-Experts, urbanistes & ingénieurs accompagne mairies, EPCI, syndicats et établissements publics : de la délimitation d’un chemin rural à la révision d’un PLU, du lever LiDAR d’une ZAC à la maîtrise d’œuvre complète d’une voirie communale.
Notre différence ? Une double compétence technique & juridique (droit public foncier, Code de l’urbanisme, DUP), des outils de pointe (drone-LiDAR, SIG open-data, détection réseaux classe A) et une culture du service public plaçant la sécurité juridique et la transparence au premier plan.
Notre accompagnement 360°
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Planification & urbanisme réglementaire
Élaboration, modification ou révision : SCOT, PLU/PLUi, carte communale ; mise en compatibilité après DUP ; concertation & enquêtes publiques
→ Objectif : Disposer de documents d’urbanisme opposables et adaptés aux enjeux locaux
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Délimitation & sécurisation du domaine public
Procès-verbaux contradictoires, arrêtés d’alignement, bornage chemins ruraux/voies communales, plans RFU
→ Objectif : Prévenir toute contestation et valoriser le patrimoine public
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Dossiers réglementaires & autorisations
Permis d’aménager, ZAC, DUP/expropriation, assistance-AMO
→ Objectif : Obtenir vos autorisations sans aller-retour administratif
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Conception & maîtrise d’œuvre VRD
Avant-projet, dimensionnement, chiffrage, consultation entreprises, direction des travaux, coordination SPS
→ Objectif : Livrer voiries & réseaux dans les délais et le budget
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Relevés, SIG & cartographie
Levers 3D/LiDAR, géoréférencement NGF, numérisation CNIG, alimentation SIG
→ Objectif : Gérer votre territoire avec une base carto fiable
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Suivi de chantier & récolement
Contrôle d’implantation, récolement réseaux classe A (DT-DICT), intégration guichet unique
→ Objectif : Sécuriser les réseaux et limiter la sinistralité
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Conseil foncier & montages
AFU/AFUL, échanges amiables, évaluations, AMO financement
→ Objectif : Choisir le montage juridique et financier le plus pertinent
Domaines d'expertises
Urbanisme & planificationSCOT, PLU/PLUi, carte communale, études stratégiques & programmation urbaine
Évolution des documents d’urbanismemodifications, révisions simplifiées, mises en compatibilité
Analyse réglementaire & fiscalitéservitudes, simulation taxe d’aménagement, redevance archéologie
Numérisation & publication CNIGPLU/SCOT, téléversement sur le Géoportail de l’Urbanisme
Délimitation domaniale & voirie communaleclassement/déclassement, atlas & registre voirie
Ingénierie & maîtrise d’œuvre VRDvoiries, réseaux humides/secs, hydraulique
Aménagement foncier agricole & forestieréchanges amiables ruraux
Relevés 3D, photogrammétrie, BIMauscultation d’ouvrages & monitoring structurel
SIG & open-datacréation, migration, maintenance, formation des agents
Évaluation domaniale & audit patrimonialévaluation lots, optimisation charge/valeur vénale
Questions fréquentes
Quand déclencher une procédure de délimitation domaniale ?
Dès qu’une emprise publique est incertaine ou avant toute cession ; l’arrêté de délimitation sécurisé par un géomètre-expert protège la collectivité contre les recours futurs.
Le bornage est-il obligatoire avant la vente d’un chemin rural ?
Oui. Le Code rural impose un bornage contradictoire pour garantir la limite et la surface cédée.
Notre PLU est en révision : quand consulter un géomètre-expert ?
Dès la phase de diagnostic : nous fournissons couches SIG, états parcellaires et analyse des servitudes pour sécuriser le dossier.
Quels délais pour obtenir un permis d’aménager ?
Comptez 3 à 4 mois d’instruction après dépôt complet ; notre assistance réduit les demandes de pièces manquantes et sécurise les délais.
Le récolement réseaux classe A est-il obligatoire ?
Oui pour tout réseau sensible créé ou modifié depuis 2018 ; il doit être réalisé par un prestataire certifié ou un géomètre-expert AIPR.
Comment délimiter la voirie communale ?
Deux options : 1. Plan d’alignement (délimite l’ensemble de la voie après levés topo, enquête publique et délibération) ; 2. Arrêté d’alignement individuel (sur demande d’un riverain ou de la collectivité lorsqu’aucun plan n’existe). Dans les deux cas, un géomètre-expert dresse le plan parcellaire et le procès-verbal annexés à l’acte, publiés sur GéoFoncier pour rendre la limite opposable.
Pouvez-vous gérer un échange amiable agricole ?
Oui : nous pilotons le dossier auprès de la CDAF, réalisons le parcellaire et assurons le suivi des actes.
