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Études préliminaires
Visite du site, relevé rapide, analyse PLU & servitudes, faisabilité, étude géotechnique préalable (G1)
→ Objectif : Vérifier dès l’origine qu’un projet (division simple ou lotissement) est viable
Sécurisez, valorisez votre propriété et simplifiez chacun de vos projets immobiliers
Depuis plus de 40 ans, le Cabinet GREUZAT – Géomètres-Experts et ingénieurs – accompagne les particuliers : de la vérification de limites à la division d’un terrain, de l’implantation d’une maison à la création d’un lotissement clé en main. Notre force ? Une expertise technique reconnue, la maîtrise du droit foncier et de l’ensemble des réglementations liées à l’aménagement, et des outils de pointe (drone, scan 3D, portail client dématérialisé).
Notre accompagnement
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Bornage & division
Bornage contradictoire, procès-verbal, DMPC numérique, plans de division
→ Objectif : Fixer vos limites juridiquement, éviter tout litige futur
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Dossiers & autorisations
Déclaration préalable, permis de construire ou permis d’aménager pour lotissement, échanges mairie/ABF, étude d’impact simplifiée
→ Objectif : Obtenir vos autorisations dans les délais, sans aller-retour administratif
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Conception & maîtrise d’œuvre VRD
Études techniques (Voirie-Réseaux-Divers), chiffrage, consultation des entreprises, pilotage du chantier, coordination SPS
→ Objectif : Réaliser un lotissement de terrain à bâtir viabilisé en respectant budget, délais et normes
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Implantation & suivi de chantier
Implantation de maisons ou piscines, nivellement, plan de récolement, contrôles AIPR
→ Objectif : Construire au bon endroit, éviter retards et surcoûts
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Mise en copropriété & division en volumes
Relevés 3D, calcul des tantièmes, état descriptif de division, DTG, rédaction ou mise à jour du règlement, modificatifs après travaux
→ Objectif : Structurer juridiquement l’immeuble, sécuriser la gestion future et valoriser chaque lot
Domaines d'expertises
Bornage & reconnaissance de limitesgarantie juridique de vos emprises
Divisions parcellaires / lotissements familiauxplans, permis d’aménager, viabilisation
Maîtrise d’œuvre VRDétudes techniques, consultation d’entreprises, suivi et réception des travaux voirie-réseaux
Plans & implantationstopographie, nivellement, géoréférencement NGF
Mesurage & copropriétéCarrez/Boutin, états descriptifs, règlements, tantièmes
Relevés 3D & photogrammétriemodèles numériques pour architecte ou BIM
Servitudes & droit des solsanalyse, création, sécurisation
Évaluations immobilièresavis de valeur, partages successoraux
Questions fréquentes
Dois-je faire borner mon terrain même s’il est déjà entouré d’un mur ou d’une haie ?
Le bornage est-il obligatoire si je détache un terrain à bâtir ou crée un lotissement ?
Oui. Le Code de l’urbanisme impose le bornage complet avant toute vente de lot constructible. Pour un lotissement, le bornage, le plan de division et le permis d’aménager sécurisent l’opération et rassurent vos acquéreurs comme la mairie.
Qui paie les honoraires du géomètre-expert lors d’un bornage ?
En principe, le ou les demandeurs. Les voisins peuvent toutefois s’entendre pour partager le coût ; à défaut d’accord, le demandeur assume seul la dépense, conformément à la jurisprudence.
Quelle différence entre division de propriété et division cadastrale ?
La division de propriété, actée chez le notaire, crée juridiquement de nouvelles parcelles. La division cadastrale met simplement à jour le plan cadastral. Sans bornage, elle ne garantit ni la position exacte des limites ni la surface mesurée.
Le plan cadastral a-t-il valeur juridique pour la limite et la surface de votre propriété?
Non. C’est un document fiscal indicatif destiné à recouvrir l’impôt; il ne fait pas foi pour la limite précise ni la contenance réelle. Seuls un bornage et un mesurage sur le terrain, réalisés par un géomètre-expert, ont valeur probante.
Comment savoir si mon terrain a déjà été borné ?
Les procès-verbaux dressés par les géomètres-experts sont archivés dans la base publique GéoFoncier. Une recherche par adresse ou référence cadastrale permet de vérifier si un bornage opposable existe et d’en obtenir copie.
Le mesurage Loi Carrez ou Boutin est-il obligatoire ?
Vente d’un lot de copropriété : la surface Carrez doit figurer dans l’acte, sous peine de réduction de prix ou d’annulation. Location d’un logement vide : la surface habitable (Boutin) est obligatoire dans le bail. Confier le calcul à un géomètre-expert engage sa responsabilité et évite toute contestation.
Je veux mettre un immeuble en copropriété (ou modifier un règlement) : pouvez-vous m’aider ?
Oui. Nous établissons l’état descriptif de division, calculons les quotes-parts, rédigeons ou mettons à jour le règlement de copropriété et réalisons les modificatifs, en conformité avec la législation (loi 1965, décret 1967, loi ALUR).
Sous quels délais puis-je obtenir un devis et démarrer la mission ?
Après un premier contact (téléphone ou formulaire en ligne), vous recevez un devis détaillé sous 48 h ouvrées. Dès votre accord, la visite terrain est planifiée dans la semaine ou la suivante pour lancer la mission rapidement.
