Etude Géotechnique préalable dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain.

Cette étude pose les bases d’un projet puisqu’elle permet d’exposer les premiers modèles géologiques et fournie des hypothèses géotechniques.

L’étude géotechnique se compose en 2 phases importantes. Elle fournit une première approche avec la connaissance d’un site et une seconde approche concernant l’identification des principaux risques.

Attention, l’étude géotechnique ne permet pas de qualifier un projet.

PHASE ETUDE DU SITE

La phase d’étude du site permet de déterminer les premières spécificités du site et son histoire.

Cette phase doit permettre la réalisation d’une enquête documentaire sur le cadre géotechnique du site et l’existence d’avoisinants.

Il sera réalisé un programme d’investigations géotechniques spécifique, avec une étude pénétromètrique et de caractérisation du sol (géologie).

Le Cabinet Greuzat fournira un rapport donnant pour le site étudié un modèle géologique préliminaire, ainsi que les principales caractéristiques géotechniques et l’identification des risques géotechniques majeurs.

PHASE PRINCIPES GÉNÉRAUX DE CONSTRUCTION 

La Cabinet Greuzat formulera les premières hypothèses géotechniques autour d’un modèle géologique préliminaire et identifiera les premiers risques géotechniques.

L’étude géotechnique préalable ne comprend pas d’ébauche dimensionnelle et est insuffisante pour qualifier un projet.

Elle nécessite d’être approfondie par une étude géotechnique de conception (G2) pour assurer la définition d’un projet et maîtriser l’ensemble des risques.

Pour plus de renseignement, veuillez contacter le Cabinet Greuzat au 01 64 33 18 29

Le Cabinet Greuzat pourra établir un devis selon votre projet.

ZH-01

Etude détermination de zone humide

Vous avez un projet ?

Votre projet est situé en zone humide, ou est susceptible de l’être ?

Au sein du Cabinet Greuzat, nous assurons la réalisation du diagnostic de votre terrain pour caractériser et délimiter les zones humides présentes, et évaluer leur intérêt.

Nous réalisons l’étude pédologique grâce à nos compétences en interne, afin d’identifier les critères de zones humides liés au sol,

Sondage pédologique de détermination de zone humide

Sondage pédologique de détermination de zone humide

Nous réalisons l’étude botanique grâce à nos compétences en interne afin d’identifier les critères de zones humides liés à la flore,

Placette floristique

Placette floristique

Nous réalisons en complément lorsqu’il est nécessaire une étude hydrogéologique grâce à nos compétences en interne, afin d’identifier les critères de zones humides liés au niveau de nappe,

Nous étudions les données bibliographiques et études existantes concernant les zones humides sur le secteur (carte géologique, carte pédologique, base de données Carmen, carte des sols de la Chambre d’Agriculture, données de l’Agence de l’Eau, etc.),

Nous réalisons un rapport d’étude illustré afin de vous fournir la réglementation, la localisation des sondages, la surface et les fonctionnalités des zones humides présentes sur votre terrain.

Nous vous assistons ensuite sur la prise en compte la présence de zones humides sur votre terrain en analysant les impacts de votre projet (en termes quantitatifs et qualitatifs) et en vous conseillant sur les mesures à adopter (évitement, réduction et compensation), afin que votre projet soit conforme à la réglementation et donc recevable par l’administration.

Afin de répondre à vos attentes, tous nos chargés d’études ont suivi des formations sur « l’identification et la délimitation des zones humides par caractérisation des sols » à Agro Campus Ouest ainsi qu’une formation sur « savoir mesurer l’impact de son projet avec la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides ONEMA» réalisée par le CEREMA et BIOTOPE.

Pour de plus amples renseignements,

N’hésitez pas à nous contacter au 01 64 33 18 29.

Numérisation des PLU / CC et Téléversement sur le Géoportail de l’Urbanisme

Quelle est la réglementation ?

Dématérialiser les documents d’urbanisme dans un standard unique

Le contexte réglementaire:

L’ordonnance n°2013-1184 du 19 décembre 2013, relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique modifie le code de l’urbanisme et prévoit entre autre que :

  • « […] Le portail national de l’urbanisme (PNU) est, pour l’ensemble du territoire, le site national pour l’accès dématérialisé, à partir d’un point d’entrée unique, aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique,transmis à l’État selon les modalités définies à l’article L. 129-2 »
  • « à compter du 1er janvier 2016 et jusqu’à la date d’entrée en vigueur des dispositions mentionnées aux 2° à 5° de l’article 1er, les communes ou leurs groupements compétents mettent à disposition, par voie électronique, dès leur entrée en vigueur, les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme, les documents en tenant lieu et les cartes communales applicables sur leur territoire. Cette mise à disposition est réalisée sur le portail national de l’urbanisme ou, à défaut, sur le site internet de la commune ou de l’établissement public compétent ou, si ceux-ci n’en disposent pas, sur le site internet des services déconcentrés de l’État dans le département en charge de l’urbanisme. »
  • « […] à compter du 1er juillet 2015, tout gestionnaire d’une servitude d’utilité publique visée à l’article L. 126-1 transmet à l’État, sous format électronique en vue de son insertion dans le portail national de l’urbanisme, la servitude dont il assure la gestion qui figure sur une liste dressée par décret en Conseil d’État. »
  • « La numérisation des documents d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique en vue des transmissions prévues aux I et II s’effectue conformément aux standards de numérisation validés par la structure de coordination nationale […] »
  • « à compter du 1er janvier 2020, la publication prévue au premier alinéa de l’article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales s’effectue sur le portail national de l’urbanisme prévu à l’article L. 129-1 selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l’urbanisme […] »

Cela signifie que l’ordonnance n°2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions  d’accès  aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique créant le Géoportail de l’urbanisme (GPU), fixe aux collectivités territoriales des échéances claires leur permettant d’assurer une numérisation progressive des documents d’urbanisme applicables sur leur territoire :
Au 1er janvier 2016, lors de la révision ou de l’élaboration d’un document d’urbanisme, les collectivités territoriales doivent assurer sa numérisation en respectant le standard CNIG,

A compter du 1er  janvier  2020, les collectivités territoriales doivent publier leurs
documents d’urbanisme dans le  GPU en respectant le standard  CNIG. Cette échéance de 2020  revêt  un  caractère  primordial car la  publication du document d’urbanisme au standard CNIG sur le GPU conditionne son caractère exécutoire.

DCIM100MEDIADJI_0010.JPG

Source: Image drone BD Cabinet Greuzat

Quels sont les avantages ?

Pourquoi passer d’un document papier (PDF) à une numérisation de PLU intégrable dans un SIG ?
La numérisation des PLU est reconnue comme d’intérêt général tant pour les services de l’État et les collectivités territoriales que pour les professionnels et les citoyens.

Les avantages liés à cette numérisation dans un SIG sont multiples :

  • Faciliter le porter-à-connaissance et partager l’information ;
  • Simplifier l’accès aux documents d’urbanisme en assurant une plus grande fiabilité de l’information ;
  • Faciliter l’instruction des actes d’urbanisme ;
  • Faciliter la réalisation d’analyses spatiales ;
  • Communiquer l’information aux citoyens.

Mettre en ligne les documents d’urbanisme sur le géoportail de l’urbanisme

Le Géoportail de l’urbanisme est le fruit d’un partenariat entre le ministère de la Cohésion des territoires et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Au fur et à mesure de son alimentation,  il  offrira  un  panorama  complet des informations urbanistiques utiles aux citoyens, aux professionnels, aux administrations. Cela permettra

entre autres d’aborder l’urbanisme à des échelles plus vastes.

Cet outil permettant la diffusion des versions à jour des documents d’urbanisme numérisés est librement accessible à cette adresse : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

5

Comment faire pour satisfaire votre obligation ?

Afin de faciliter la mise en œuvre de votre obligation nous pouvons vous accompagner dans cette démarche.

  • Audit de la situation de votre PLU actuel au regard des standards CNIG à appliquer,
  • Analyse des documents existants,
  • Proposition d’accompagnement pour le téléversement sur le géoportail de l’urbanisme,
  • Mise en place d’une base de données SIG,

 

Questions / Réponses


Votre document d’urbanisme n’est pas numérisé ?
Nous numérisons votre document d’urbanisme selon la norme CNIG et nous vous assistons au téléversement sur le géoportail de l’urbanisme.

Votre document d’urbanisme est numérisé mais dans un autre format que CNIG?
Nous adaptons les fichiers géographiques de votre document d’urbanisme au format CNIG et nous vous assistons au téléversement sur le géoportail de l’urbanisme.

Votre document d’urbanisme est déjà numérisé au format CNIG?
Nous vous assistons au téléversement sur le géoportail de l’urbanisme.


 

Découvrez la ruche Cabinet GREUZAT

Depuis sa création, le cabinet GREUZAT s’engage pour la prise en compte du développement durable non seulement en tant qu’entreprise éco-responsable mais également dans l’exercice même de son métier

Au sein du bureau d’études, une équipe Développement Durable est chargée de piloter les actions mises en œuvre : tri et gestion des déchets, suivi de la consommation d’eau et d’électricité, achats éco-responsables, déplacements… des réflexes qui renforcent notre démarche d’entreprise éco-responsable.

C’est dans cet état d’esprit que nous parrainons une ruche avec l’ambition de participer à la sauvegarde des abeilles et au développement des colonies.

861-ruche-cabinet-greuzat_1_2014-03-21_09-15-51

Retrouvez toutes les informations sur notre page de Un Toit Pour Les Abeilles.

 

 

Au Cabinet Greuzat, le futur se conjugue au présent…

Le Cabinet Greuzat est toujours en quête des meilleures solutions et des dernières innovations, notamment en terme de techniques de mesure, est fier de vous annoncer le lancement de sa toute nouvelle activité de prise de vue aérienne par drone télépiloté.

 

Cette nouvelle activité qui vient tout naturellement compléter notre offre existante permet de proposer à nos clients une solution d’acquisition de données simple et rapide à mettre en œuvre à un coût réduit.

Voir notre offre de service Drones & Prises de vues aériennes

Le Mesurage Loi Carrez

La réglementation de la Loi Carrez

Loi n°26-1107 du 18 décembre 1996 dite loi « Carrez » : Toute promesse unilatérale de vente ou d’achat, tout contrat réalisant ou constatant la vente d’un lot ou d’une fraction de lot mentionne la superficie de la partie privative de ce lot ou de cette fraction de lot.

Notre prestation Loi Carrez

La mission que nous vous proposons d’exercer comportera plusieurs volets :
– une mission foncière et juridique pour ce qui concerne l’identification de la surface à mesurer et devant faire l’objet de l’attestation,
– une mission technique réalisée conformément au guide des prestations approuvé par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Géomètres-Experts dans sa séance du 2 décembre 1993,
– une mission de conseil.

Mission juridique et foncière

A partir de l’analyse des documents existants et de l’intervention effectuée sur place, il sera procédé à l’identification du lot (définition de la partie privative à mesurer).

Nota : dans certains cas, la partie privative peut être différente de la partie occupée (occupation des parties communes, modification de l’agencement, etc…)

Mission technique

Un mesurage in situ sera réalisé. La superficie privative sera calculée conformément aux prescriptions fixées par le décret 97-532 du 23 mai 1997.
Un document-plan minute sera établi sous forme informatique et un calcul de la surface sera réalisé.
Une attestation de surface sera fournie (dans le cas où vous le souhaiteriez, un plan annexé avec mention de la superficie vous sera fourni).

Mission de conseil

Si cela s’avère nécessaire, nous vous communiquerons avec l’attestation et/ou le plan les informations concernant les éléments que nous aurions pu observer lors de la réalisation des missions décrites ci-dessus (discordance entre l’état descriptif et l’assiette du lot, nouveaux éléments constatés sur place, etc.)

Demande de devis au 01 64 33 18 29 ou 01 64 03 02 05.

Devis à réception des informations nécessaires et intervention rapide à réception de la commande.