Etude Géotechnique préalable dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain.

Cette étude pose les bases d’un projet puisqu’elle permet d’exposer les premiers modèles géologiques et fournie des hypothèses géotechniques.

L’étude géotechnique se compose en 2 phases importantes. Elle fournit une première approche avec la connaissance d’un site et une seconde approche concernant l’identification des principaux risques.

Attention, l’étude géotechnique ne permet pas de qualifier un projet.

PHASE ETUDE DU SITE

La phase d’étude du site permet de déterminer les premières spécificités du site et son histoire.

Cette phase doit permettre la réalisation d’une enquête documentaire sur le cadre géotechnique du site et l’existence d’avoisinants.

Il sera réalisé un programme d’investigations géotechniques spécifique, avec une étude pénétromètrique et de caractérisation du sol (géologie).

Le Cabinet Greuzat fournira un rapport donnant pour le site étudié un modèle géologique préliminaire, ainsi que les principales caractéristiques géotechniques et l’identification des risques géotechniques majeurs.

PHASE PRINCIPES GÉNÉRAUX DE CONSTRUCTION 

La Cabinet Greuzat formulera les premières hypothèses géotechniques autour d’un modèle géologique préliminaire et identifiera les premiers risques géotechniques.

L’étude géotechnique préalable ne comprend pas d’ébauche dimensionnelle et est insuffisante pour qualifier un projet.

Elle nécessite d’être approfondie par une étude géotechnique de conception (G2) pour assurer la définition d’un projet et maîtriser l’ensemble des risques.

Pour plus de renseignement, veuillez contacter le Cabinet Greuzat au 01 64 33 18 29

Le Cabinet Greuzat pourra établir un devis selon votre projet.

ZH-01

Etude détermination de zone humide

Vous avez un projet ?

Votre projet est situé en zone humide, ou est susceptible de l’être ?

Au sein du Cabinet Greuzat, nous assurons la réalisation du diagnostic de votre terrain pour caractériser et délimiter les zones humides présentes, et évaluer leur intérêt.

Nous réalisons l’étude pédologique grâce à nos compétences en interne, afin d’identifier les critères de zones humides liés au sol,

Sondage pédologique de détermination de zone humide

Sondage pédologique de détermination de zone humide

Nous réalisons l’étude botanique grâce à nos compétences en interne afin d’identifier les critères de zones humides liés à la flore,

Placette floristique

Placette floristique

Nous réalisons en complément lorsqu’il est nécessaire une étude hydrogéologique grâce à nos compétences en interne, afin d’identifier les critères de zones humides liés au niveau de nappe,

Nous étudions les données bibliographiques et études existantes concernant les zones humides sur le secteur (carte géologique, carte pédologique, base de données Carmen, carte des sols de la Chambre d’Agriculture, données de l’Agence de l’Eau, etc.),

Nous réalisons un rapport d’étude illustré afin de vous fournir la réglementation, la localisation des sondages, la surface et les fonctionnalités des zones humides présentes sur votre terrain.

Nous vous assistons ensuite sur la prise en compte la présence de zones humides sur votre terrain en analysant les impacts de votre projet (en termes quantitatifs et qualitatifs) et en vous conseillant sur les mesures à adopter (évitement, réduction et compensation), afin que votre projet soit conforme à la réglementation et donc recevable par l’administration.

Afin de répondre à vos attentes, tous nos chargés d’études ont suivi des formations sur « l’identification et la délimitation des zones humides par caractérisation des sols » à Agro Campus Ouest ainsi qu’une formation sur « savoir mesurer l’impact de son projet avec la méthode nationale d’évaluation des fonctions des zones humides ONEMA» réalisée par le CEREMA et BIOTOPE.

Pour de plus amples renseignements,

N’hésitez pas à nous contacter au 01 64 33 18 29.

Numérisation des PLU / CC et Téléversement sur le Géoportail de l’Urbanisme

Quelle est la réglementation ?

Dématérialiser les documents d’urbanisme dans un standard unique

Le contexte réglementaire:

L’ordonnance n°2013-1184 du 19 décembre 2013, relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique modifie le code de l’urbanisme et prévoit entre autre que :

  • « […] Le portail national de l’urbanisme (PNU) est, pour l’ensemble du territoire, le site national pour l’accès dématérialisé, à partir d’un point d’entrée unique, aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique,transmis à l’État selon les modalités définies à l’article L. 129-2 »
  • « à compter du 1er janvier 2016 et jusqu’à la date d’entrée en vigueur des dispositions mentionnées aux 2° à 5° de l’article 1er, les communes ou leurs groupements compétents mettent à disposition, par voie électronique, dès leur entrée en vigueur, les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme, les documents en tenant lieu et les cartes communales applicables sur leur territoire. Cette mise à disposition est réalisée sur le portail national de l’urbanisme ou, à défaut, sur le site internet de la commune ou de l’établissement public compétent ou, si ceux-ci n’en disposent pas, sur le site internet des services déconcentrés de l’État dans le département en charge de l’urbanisme. »
  • « […] à compter du 1er juillet 2015, tout gestionnaire d’une servitude d’utilité publique visée à l’article L. 126-1 transmet à l’État, sous format électronique en vue de son insertion dans le portail national de l’urbanisme, la servitude dont il assure la gestion qui figure sur une liste dressée par décret en Conseil d’État. »
  • « La numérisation des documents d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique en vue des transmissions prévues aux I et II s’effectue conformément aux standards de numérisation validés par la structure de coordination nationale […] »
  • « à compter du 1er janvier 2020, la publication prévue au premier alinéa de l’article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales s’effectue sur le portail national de l’urbanisme prévu à l’article L. 129-1 selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l’urbanisme […] »

Cela signifie que l’ordonnance n°2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions  d’accès  aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique créant le Géoportail de l’urbanisme (GPU), fixe aux collectivités territoriales des échéances claires leur permettant d’assurer une numérisation progressive des documents d’urbanisme applicables sur leur territoire :
Au 1er janvier 2016, lors de la révision ou de l’élaboration d’un document d’urbanisme, les collectivités territoriales doivent assurer sa numérisation en respectant le standard CNIG,

A compter du 1er  janvier  2020, les collectivités territoriales doivent publier leurs
documents d’urbanisme dans le  GPU en respectant le standard  CNIG. Cette échéance de 2020  revêt  un  caractère  primordial car la  publication du document d’urbanisme au standard CNIG sur le GPU conditionne son caractère exécutoire.

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Source: Image drone BD Cabinet Greuzat

Quels sont les avantages ?

Pourquoi passer d’un document papier (PDF) à une numérisation de PLU intégrable dans un SIG ?
La numérisation des PLU est reconnue comme d’intérêt général tant pour les services de l’État et les collectivités territoriales que pour les professionnels et les citoyens.

Les avantages liés à cette numérisation dans un SIG sont multiples :

  • Faciliter le porter-à-connaissance et partager l’information ;
  • Simplifier l’accès aux documents d’urbanisme en assurant une plus grande fiabilité de l’information ;
  • Faciliter l’instruction des actes d’urbanisme ;
  • Faciliter la réalisation d’analyses spatiales ;
  • Communiquer l’information aux citoyens.

Mettre en ligne les documents d’urbanisme sur le géoportail de l’urbanisme

Le Géoportail de l’urbanisme est le fruit d’un partenariat entre le ministère de la Cohésion des territoires et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Au fur et à mesure de son alimentation,  il  offrira  un  panorama  complet des informations urbanistiques utiles aux citoyens, aux professionnels, aux administrations. Cela permettra

entre autres d’aborder l’urbanisme à des échelles plus vastes.

Cet outil permettant la diffusion des versions à jour des documents d’urbanisme numérisés est librement accessible à cette adresse : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

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Comment faire pour satisfaire votre obligation ?

Afin de faciliter la mise en œuvre de votre obligation nous pouvons vous accompagner dans cette démarche.

  • Audit de la situation de votre PLU actuel au regard des standards CNIG à appliquer,
  • Analyse des documents existants,
  • Proposition d’accompagnement pour le téléversement sur le géoportail de l’urbanisme,
  • Mise en place d’une base de données SIG,

 

Questions / Réponses


Votre document d’urbanisme n’est pas numérisé ?
Nous numérisons votre document d’urbanisme selon la norme CNIG et nous vous assistons au téléversement sur le géoportail de l’urbanisme.

Votre document d’urbanisme est numérisé mais dans un autre format que CNIG?
Nous adaptons les fichiers géographiques de votre document d’urbanisme au format CNIG et nous vous assistons au téléversement sur le géoportail de l’urbanisme.

Votre document d’urbanisme est déjà numérisé au format CNIG?
Nous vous assistons au téléversement sur le géoportail de l’urbanisme.